Mention Légales
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- Ce site est édité par Crypt-0n, association loi de 1901 à but non lucratif dont l’objectif est de promouvoir la diffusion libre du savoir relatif à la sécurité informatique.
- L’association a été déclaré le 23 septembre 2016 sous le n° W502004711. Cette déclaration s’est suivie d’une publication au Journal Officiel « JOAFE », paru le 22/10/2016, N° d’annonce 869, N° de parution 20160043.
- L’hébergement est assuré par la société OVH.
- Le directeur de la publication est le président de l’Association, Romuald BOISSET.
- Le fonctionnement « de base » de l’association est défini dans Les Statuts.
- Les règles de l’association est défini dans le Règlement Intérieur.
Objet
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://www.crypt-0n.fr
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Droits d’auteur sur les ressources figurant sur le portail
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Informatique et libertés
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Législation
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Les activités du site Crypt-0n sont soumises à la loi française et en particulier aux dispositions de la loi Godfrain, ci-après rappelées :
Article 323-1, alinéa 1 du Code pénal : "Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende" . La simple tentative est réprimée de la même manière (article 323-7 du Code pénal).
Article 321-1, alinéa 2 du Code pénal : "Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende".
Article 323-3 du Code pénal : "Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende".
Article 323-2 du Code pénal : "Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Lorsque cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende."